En tant que Comité des usagers, nous avons le mandat de représenter les droits et les intérêts des bénéficiaires du réseau de la santé et des services sociaux. Notre rôle principal consiste à favoriser la participation citoyenne et à assurer la qualité des soins offerts aux patients du Québec. Par l’entremise de ce blogue, tous les mois, nous tenterons de sensibiliser les usagers à leurs droits et à leur contribution au système de santé en fournissant de l’information sur les ressources à leur disposition.

Droit 11 : Le droit à la confidentialité de son dossier d’usager

Parmi les 12 énoncés fondamentaux des usagers des services de santé et des services sociaux du Québec, le droit à la confidentialité du dossier d’usager représente le onzième. Celui-ci stipule que jamais ne doivent être divulguées les informations consignées au dossier médical d’un patient sans son consentement. Les renseignements sont personnels et nul ne peut y avoir accès sans l’accord de ce dernier ou d’un tiers autorisé. Ce droit vise à protéger la vie privée des individus dans le respect des lois sur la confidentialité.

Voici quelques aspects importants liés au droit à la confidentialité du dossier d’usager :

• Protection des informations médicales : Les professionnels de la santé sont tenus de protéger les informations personnelles des usagers contre toute divulgation non approuvée. Cela inclut les résultats d’examens, les diagnostics, les plans de traitement, les antécédents médicaux, etc.
• Consentement éclairé : Avant de révéler des renseignements médicaux à des tiers, les professionnels de la santé doivent obtenir le consentement éclairé de l’usager. Cela signifie que celui-ci doit connaître la nature de ce qui sera partagé, avec qui et dans quel but.
• Exceptions légales : Bien que le principe général soit la confidentialité, il existe des situations où la divulgation d’informations médicales peut être justifiée ou exigée par la loi. Par exemple, en cas de risque grave pour la vie du patient ou d’autrui, ou en réponse à une ordonnance du tribunal.
• Communication sécurisée : Les professionnels de la santé sont tenus de maintenir des normes élevées de sécurité lors de la transmission et du stockage des informations médicales pour éviter tout regard non autorisé.
• Droit d’accès de l’usager : En parallèle au concept de confidentialité, les usagers ont le droit d’accéder à leur dossier médical. Cela permet aux patients de s’assurer que les renseignements les concernant sont corrects et à jour.
• Formation du personnel : Les établissements de santé doivent garantir que leur personnel est formé et conscient des principes de confidentialité. Cela comprend la sensibilisation à la protection des informations médicales et le respect de la vie privée des individus.
• Conservation des dossiers : Les établissements de santé sont tenus de définir des politiques de conservation des dossiers qui garantissent la confidentialité des informations tout en répondant aux exigences légales.

Pour conclure, le droit à la confidentialité du dossier d’usager est essentiel pour établir et maintenir la confiance entre les patients et les professionnels de la santé. Il certifie que les renseignements médicaux personnels sont traités de manière privée et ne sont divulgués qu’avec le consentement de l’usager ou dans des circonstances prévues par la loi.