Vos droits, les connaissez-vous ?

Le mois de novembre rappelle l’importance de l’application et du respect des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux au Québec. En tant que patient et usager de soins médicaux, vous avez des droits fondamentaux reconnus par la loi. Cette année, du 13 au 19 novembre, l’occasion sera soulignée sous le […]

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COMMENT ÉGAYER LA JOURNÉE DE NOS AÎNÉS ?

Depuis le 1er octobre 2010, date initialement décrétée en 1990 par les Nations Unies puis adoptée par le gouvernement du Canada, nous rendons hommage aux aînés canadiens annuellement. Cette journée nationale a pour but de souligner leur contribution à la collectivité grâce à leur influence, à leur savoir et à leur expérience, et de remercier […]

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LE COMITÉ DES USAGERS : QUI, QUOI, POURQUOI ?

À la suite de l’adoption de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux en 2015, un comité des usagers est dorénavant présent dans tous les centres hospitaliers de la province. Implantés partout au Québec, les comités des usagers agissent comme porte-parole et gardiens des droits de […]

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Conférence sur les dons d’organes

Détails à venir.

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Droit de porter plainte

12. Droit de porter plainte (art. 34, 44, 53, 60 et 73) C’est le droit de l’usager de porter plainte lorsqu’il est insatisfait des services reçus ou qu’il aurait dû recevoir ou des services qu’il reçoit ou requiert de l’établissement. Le droit de porter plainte peut sembler une mesure coercitive, mais il faut comprendre aussi […]

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Droit à la confidentialité de son dossier d’usager

11. Droit à la confidentialité de son dossier d’usager (art.19) C’est le droit pour l’usager d’exiger que ne soient pas divulguées, sans son consentement, les informations consignées à son dossier. Celles-ci, sauf exception, doivent demeurer confidentielles. Ainsi, le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès si ce n’est qu’avec le […]

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Droit d’accès à son dossier d’usager

10. Droit d’accès à son dossier d’usager (art.17 à 28) C’est le droit pour l’usager d’avoir accès à son dossier sous réserve de certaines limitations. Ce droit comprend aussi la faculté d’être assisté d’un professionnel qualifié afin de comprendre l’information. Il existe plusieurs particularités relatives à l’accès à son dossier. Règle générale, toute personne a […]

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Droit de recevoir des services en langue anglaise

9. Droit de recevoir des services en langue anglaise (art. 15) C’est le droit pour l’usager de recevoir des services en langue anglaise. Ainsi, la loi prévoit que les établissements en collaboration avec les agences de la santé et des services sociaux, doivent élaborer un programme d’accès aux services en langue anglaise pour les personnes […]

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Droit à l’hébergement

8. Droit à l’hébergement (art.14) C’est le droit pour l’usager d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour ou une réintégration à domicile ou qu’une place dans un autre établissement ou dans l’une de ses ressources intermédiaires ou de type familial lui soit assurée afin qu’il y reçoive […]

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Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté

7. Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté (art.11 et 12) C’est le droit pour l’usager d’être accompagné, assisté d’une personne de son choix ou d’être représenté quand il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à des services dispensés par un établissement ou un professionnel. Article de Me Daphné-Maude Thivierge sur le […]

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Droit de participer aux décisions

6. Droit de participer aux décisions (art.10) C’est le droit de participer à toute décision pouvant affecter son état de santé ou son bien-être mental et physique. Il comporte aussi le droit de participer à la mise en place de son plan d’intervention (soins) ou de services personnalisés ou à leur modification. Comment exercer ce […]

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Droit de consentir à des soins ou de les refuser

5. Droit de consentir à des soins ou de les refuser (art. 8 et 9) C’est le droit de consentir aux soins appropriés ou de les refuser après avoir reçu l’information sur notre état de santé. Ainsi, nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins tels que : examens, prélèvements, traitements ou […]

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Droit de recevoir les soins que requiert son état

4. Droit de recevoir les soins que requiert son état (art. 7) C’est le droit pour l’usager de recevoir les soins appropriés que notre état de santé nécessite lorsque notre vie ou notre intégrité est en danger (c’est-à-dire en cas d’urgence) et par le fait même, d’être informé le cas échéant, des options de traitement […]

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Droit de choisir son professionnel ou l’établissement

3. Droit de choisir son professionnel ou l’établissement (art. 6 et 13) C’est le droit de choisir le professionnel qui nous offrira les services et de choisir l’établissement où nous recevrons les services dans les limites imposées. Comment exercer ce droit Au niveau du professionnel, il s’agit pour l’usager de recourir aux services du professionnel […]

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Droit aux services

2. Droit aux services (art. 5,13 et 100) C’est le droit de recevoir des services de santé et de services sociaux appropriés tant au niveau scientifique, humain que social de façon continue et de manière personnalisée et sécuritaire. Comment exercer ce droit D’abord, l’usager doit participer aux décisions le concernant tant au niveau des soins […]

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Droit à l’information

1. Droit à l’information (art. 4); comporte 2 volets C’est le droit d’être informé de l’existence des services et des ressources disponibles dans son milieu tant en matière de santé que de services sociaux. C’est le droit de connaître les modalités d’accès à ces services et ressources. C’est le droit d’être informé sur son état […]

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