Le mois de novembre rappelle l’importance de l’application et du respect des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux au Québec. En tant que patient et usager de soins médicaux, vous avez des droits fondamentaux reconnus par la loi. Cette année, du 13 au 19 novembre, l’occasion sera soulignée sous le thème « Les droits des usagers : les connaissez-vous ? »

Les 12 droits des usagers

1. Le droit à l’information
   Il s’agit du droit d’être informé en toute connaissance de cause sur son état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec leurs risques et leurs conséquences, sur les services disponibles et sur la manière d’en bénéficier.
2. Le droit aux services
   Il s’agit du droit de recevoir des soins et des services de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à son état de santé. Ces soins et services incluent les examens, les prélèvements, les traitements ou toute autre intervention.
3. Le droit de choisir son professionnel ou l’établissement
   Il s’agit du droit de choisir son professionnel de la santé ainsi que l’établissement dans lequel les traitements seront reçus.
4. Le droit de recevoir les soins que requiert son état
   Il s’agit du droit de recevoir les traitements nécessaires au maintien ou au rétablissement de son état de santé. Dans le cas où l’usager en situation d’urgence ne peut donner son consentement, le personnel administrera les soins requis, à moins de contre-indications.
5. Le droit de consentir à des soins ou de les refuser
   Il s’agit du droit de dire oui ou non à des soins, des traitements ou des examens. Les professionnels de la santé ont l’obligation de fournir les renseignements complets sur les traitements à recevoir afin que l’usager prenne une décision éclairée. Personne ne peut être soumis à des soins sans son accord.
6. Le droit de participer aux décisions
   Il s’agit du droit de participer aux décisions concernant son état de santé, son bien-être physique et mental, la mise en place ou la modification d’un plan d’intervention proposé par un professionnel.
7. Le droit d’être accompagné, d’être assisté et d’être représenté
   Il s’agit du droit d’être accompagné par une personne de son choix afin d’être soutenu et d’obtenir l’information complète par rapport aux soins à recevoir. C’est aussi le droit d’être représenté en cas d’inaptitude ou d’incapacité.
8. Le droit à l’hébergement
   Il s’agit du droit d’être hébergé dans l’établissement lui prodiguant les soins jusqu’à ce que son état de santé lui permette de retourner à domicile ou d’être transféré ailleurs.
9. Le droit de recevoir des services en anglais
   Il s’agit du droit, pour un usager anglophone, de communiquer en anglais avec son professionnel de la santé.
10. Le droit d’accès à son dossier d’usager
    Il s’agit du droit à l’accès à son dossier médical (selon certaines restrictions) avec la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de bien comprendre l’information transmise.
11. Le droit à la confidentialité de son dossier d’usager
    Il s’agit du droit à ce que les informations consignées à son dossier médical ne soient jamais divulguées sans son consentement ou celui d’une personne préalablement autorisée.
12. Le droit de porter plainte
    Il s’agit du droit de porter plainte si l’usager est insatisfait des services reçus à la suite de soins inadéquats ou si l’usager est victime de droits brimés, d’actes de maltraitance, d’abus ou d’agression. La plainte est alors adressée au commissaire responsable de l’établissement.

Nous pouvons vous aider

Le Comité des usagers a pour mission de défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers afin d’assurer la pleine satisfaction de la clientèle et son bien-être au sein du système de santé du Québec. Si vous avez besoin d’assistance, nos membres peuvent vous accompagner dans vos démarches de recherches d’information, d’application des droits ou de dépôt de plaintes.

Loi sur les services de santé et les services sociaux.