6. Droit de participer aux décisions (art.10)

C’est le droit de participer à toute décision pouvant affecter son état de santé ou son bien-être mental et physique. Il comporte aussi le droit de participer à la mise en place de son plan d’intervention (soins) ou de services personnalisés ou à leur modification.

Comment exercer ce droit

  • D’abord, en collaborant avec les professionnels de l’établissement et en respectant le plan d’intervention (soins) ou de services personnalisés mis en place.
  • Évidemment, le droit de participer aux décisions comprend incidemment le droit de questionner afin de mieux coopérer au plan d’intervention (soins) ou de services personnalisés.

Ainsi pour participer aux décisions, l’usager a le droit d’être informé (art. 8 de la LSSSS) et le droit en particulier de:

  • recevoir l’information relative à son état de santé physique ou mental;
  • recevoir l’information relative au diagnostic associé à son état de santé;
  • recevoir l’information relative au pronostic;
  • recevoir l’information relative aux traitements à envisager avec les risques et les conséquences qui y sont associés;
  • recevoir l’information relative aux incidents et aux conséquences associés ayant eu lieu, le cas échéant, durant la prestation de services;
  • recevoir l’information relative aux résultats d’analyse ou d’examens.